Parlement

 

ASSEMBLÉE NATIONALE

 

Projet de loi portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés

N° 1499

 

Amendement

 

présenté par Kléber Mesquida, Jean-Paul Bacquet, Gérard Bapt, Jacques Bascou,
Alain Néri, Michel Liebgott, Jacques Floch, Syvie Andrieux-Bacquet, Daniel Boisserie, Jean Michel, Odile Saugues et les membres du groupe socialiste

 Article 1er

 Compléter ainsi cet article.

 « La France reconnaît ses responsabilités envers les Français rapatriés et dans l’abandon des supplétifs. Elle reconnaît l’ampleur des massacres commis après les accords d’Evian à l’égard des civils français, des militaires et des civils algériens engagés à ses côtés, ainsi qu’à l’égard de leur famille ».

 « La France reconnaît également ses responsabilités dans l’histoire des harkis et les difficultés de vie qui ont été les leurs et prend l’engagement de tout mettre en œuvre pour leur rendre l’honneur de leur engagement ».

La Nation veillera à faire respecter la mémoire de ces moments douloureux de l’Histoire ».

 

 EXPOSE DES MOTIFS

 Le présent projet de loi doit donner l’occasion de reconnaître la responsabilité de l’Etat français qui n’a pas protégé ses ressortissants des massacres, des enlèvements, des disparitions qui ont suivi le cessez-le-feu du 19 mars 1962. Une commission d’enquête permettrait d’ailleurs de mettre à jour tous les dysfonctionnements et leurs conséquences.

Les accords d’Evian ont laissé les Français résidant en Algérie et les Musulmans français et notamment les harkis, sans protection véritable malgré la présence de l’armée française. Conséquences, des milliers de personnes ont été enlevées, emprisonnées, tuées, souvent après d’ignobles tortures, et parfois par familles entières.

Il faut que dignité et justice soient enfin rendues aux rapatriés de toute confession et aux harkis.

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