Parlement

 

 

La question des harkis est évoquée régulièrement au Parlement. Des députés et des sénateurs de tous les bords politiques interpellent et évoquent le drame des harkis dans le cadre des travaux des deux assemblées parlementaires que sont l'Assemblée Nationale et le Sénat. Et pourtant, peu de médias relatent le travail parlementaire accompli dans le domaine de la tragédie harkie.

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L'Assemblée en séance

 

Hélas, les documents parlementaires ne passionnent pas grand monde. Aussi, au premier abord, les travaux parlementaires ne sont pas d'un accès facile pour le profane du fonctionnement parlementaire. C'est pourquoi, le "Comité Harkis et Vérité" vous propose un accès plus facile aux travaux parlementaires relatifs à la communauté harkie.

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Budget harkis au parlement 

Chaque année, dans le cadre de l'examen et du vote de la loi de finances, un rapport est établi sur les crédits affectés aux rapatriés et plus particulièrement à la communauté harkie. Ce document budgétaire est important car il permet d'avoir une bonne vision de l'utilisation des deniers publics votés en faveur de la communauté harkie. Il a aussi l'avantage d'informer et de prendre connaissance des subventions accordées aux différentes associations de la communauté. Il permet aussi de relayer les diverses revendications de la communauté harkie auprès des pouvoirs publics. Cette transparence voulue par Lionel Jospin sur les crédits rapatriés entre 1997 et 2002 n'est plus d'actualité. Avec la majorité parlementaire de droite, le budget harki ne fait plus l'objet d'un rapport spécial lors du vote de la loi de finances. Depuis le projet de loi de finances pour 2003, les crédits rapatriés sont englobés dans le budget des affaires sociales.

Entre 1997 et 2001, c'est le député Francis Delattre, rapporteur spécial de la commission des finances pour le budget rapatriés, qui avait la charge de rédiger le rapport. Pour le budget 2002, Marc Laffineur, député du Maine et Loire a pris la suite.

Budget pour 2002

 

  Procès verbal de la commission des finances adoptant après examen le rapport du député Marc Laffineur lors sa réunion le mardi 30 octobre 2001.

  Rapport du député  Marc Laffineur sur le budget harki dans le cadre de PLF* pour 2002. 

Budget pour 2001

 

  Rapport du député Francis Delattre sur le budget harki dans le cadre de PLF* pour 2001.

Budget pour 2000

 

  Rapport du député Francis Delattre sur le budget harki dans le cadre de PLF* pour 2000. 

Budget pour 1999

 

  Rapport du député Francis Delattre sur le budget harki dans le cadre de PLF* pour 1999. 

* projet de loi de finances 

 

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propositions de lois

  PROPOSITION DE LOI du député (PS) Jean-Paul BACQUET pour une juste reconnaissance du préjudice subi par les harkis.

 

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  PROPOSITION DE LOI du député Jean-Pierre SOISSON relative à l'indemnisation de la communauté harkie.

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  PROPOSITION DE LOI du député Lionnel LUCA visant à rendre l'hommage de la nation au rôle des harkis dans l'armée française pour la défense des valeurs de la République française.

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  PROPOSITION DE LOI du député Jacques CHIRAC tendant à la réparation des préjudices moraux et matériels subis par les français musulmans rapatriés d'Afrique du Nord et tendant à définir les moyens de leur insertion et de leur promotion.

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commissions d'enquête

  Proposition de résolution des députés (PS) Kléber Mesquida, Jean-Paul Bacquet, Alain Néri et les autres membres du Groupe Socialiste tendant à la création d'une commission d’enquête sur les responsabilités dans le massacre de nombreuses victimes civiles, rapatriées et harkis après la date officielle du cessez-le-feu de la guerre en Algérie.


  Rapport du député (UMP) Pascale Gruny rejetant la commission d'enquête sur les responsabilités dans le massacre de nombreuses victimes civiles, rapatriées et harkis après la date officielle du cessez-le-feu de la guerre en Algérie.

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  Proposition de résolution des députés François Goulard, Alain Madelin et José Rossi tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation actuelle des harkis en France et, plus particulièrement, sur la situation de leurs enfants.

  Rapport du député Serge Blisko au nom de la commission des affaires culturelles rejetant la proposition de création d'une commission d'enquête sur la situation actuelle des harkis en France.

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Le Sénat en séance

 

 

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