En déposant une plainte pour crimes contre l'humanité, les harkis revendiquent une reconnaissance officielle des massacres qui ont suivi la guerre d'Algérie.

Les harkis en appellent à la justice

Par CHARLES TAMAZOUNT
Charles Tamazount est doctorant en droit, diplômé de sciences politiques et enfant de harki.

Le mercredi 29 août 2001

Les harkis, ces Français musulmans qui ont eu un comportement profrançais durant la guerre d'Algérie, ont-ils été victimes de crimes contre l'humanité? A cette interrogation, seule la justice pourra répondre de manière incontestée puisque le Comité national de liaison des harkis a décidé de déposer demain une plainte pour crimes contre l'humanité auprès du tribunal de grande instance de Paris. Pourquoi en est-on arrivé là?

Avant de voir les questions juridiques posées par cette démarche, on ne peut que constater l'échec des politiques menées à l'égard des harkis depuis 1962. 150 000 personnes abandonnées à la vindicte du FLN pour être finalement massacrées après les accords d'Evian; ensuite, pour les rescapés, non seulement le rapatriement n'était pas prévu, mais il n'était pas voulu par le gouvernement français. La directive du ministre chargé des Affaires algériennes, en date du 12 mai 1962, est très explicite sur ce point. Enfin, pour la majorité de ceux qui ont pu regagner la France, leur destinée fut limitée à la relégation dans ces fameux et horribles camps qui ne font pas la grandeur de notre pays. Témoins gênants de la guerre d'Algérie, la France avait honte de ses harkis. Après une décennie au sein de notre pays, la grande révolte des harkis de 1975 devait contraindre le gouvernement français à remettre en cause sa politique à destination des harkis.

Depuis cette date, les pouvoirs publics, toutes tendances confondues, ont élaboré et appliqué des programmes d'action visant à les assimiler comme Français de droit commun. Au jour d'aujourd'hui, à entendre les harkis et leurs enfants, ces mesures gouvernementales, dépourvues de volonté politique réelle et de moyens financiers, ont échoué.

Malgré ces échecs, les harkis de France revendiquent aussi la reconnaissance officielle du drame dont ils ont été les victimes. La réponse du gouvernement fut la médiocre loi du 11 juin 1994, votée à l'unanimité au Parlement: «La République française témoigne sa reconnaissance envers les rapatriés anciens membres des formations supplétives et assimilés ou victimes de la captivité en Algérie pour les sacrifices qu'ils ont consentis.» Nos concitoyens connaissent-ils ce texte et les harkis sont-ils enfin reconnus? Et les harkis «ne peuvent se satisfaire de la Journée nationale d'hommage qui leur sera consacrée le 25 septembre, puisqu'il s'agit d'une commémoration unique», affirmait récemment le député PS François Loncle (Libération du 24 juillet 2001).

Dès lors, comment parler d'une prochaine reconnaissance officielle et réelle du drame des harkis avec un monde politique aussi divisé sur cette question? Et c'est cette carence du pouvoir politique qui ouvre aujourd'hui la voie à la justice pour résoudre ce drame. Les motivations du président du Comité national de liaison des harkis sont très éclairantes à ce sujet. «Ça fait trente-neuf ans que nous demandons reconnaissance et réparation. Nous l'avons demandé de diverses manières: des grèves de la faim, des manifestations... Nous avons tout essayé et cette réparation et cette reconnaissance ne sont pas venues. Nous espérons de la justice qu'elle nous rendra cet honneur, cette dignité et cette réparation», précise Boussad Azni.

De là, la procédure pour crimes contre l'humanité. Celle-ci n'est pas sans poser de délicates questions juridiques relatives à son bien-fondé. Les crimes contre l'humanité, d'application complexe, sont prévus par les accords de Londres du 8 août 1945 relatifs au statut du tribunal de Nuremberg, rendus imprescriptibles par une loi de 1964 et introduits dans notre code pénal depuis 1994. Au vu de ces textes, les harkis ont-ils été victimes de crimes contre l'humanité?

Tout d'abord, la réalité même du massacre de plusieurs milliers de harkis ne saurait être contestée. Ensuite, l'existence d'un «plan concerté» visant à la pratique massive et systématique d'exécutions sommaires, de tortures ou d'actes inhumains inspirés par des motifs politiques à l'encontre d'un groupe de population doit être rapportée. En ce sens, le massacre commis par le FLN avec la complicité des gouvernants français de l'époque, en quelques mois, à l'échelle de 150 000 personnes et à l'égard d'individus qui n'avaient pour seul tort que d'être harkis, établit l'existence du «plan concerté» requis par les textes.

Néanmoins, même si la qualification de crimes contre l'humanité peut être retenue, l'état actuel du droit français sur le régime juridique de ces crimes semble incertain pour s'appliquer au massacre des harkis. En 1993, une jurisprudence Boudarel de la Cour de cassation, très critiquée en doctrine, a limité l'application du régime juridique des crimes contre l'humanité aux seules exactions commises par les nazis et leurs complices. Leur incorporation dans le code pénal de 1994 ne saurait être rétroactive et s'appliquer à des faits qui remontent à trente-neuf ans. Enfin, les décrets du 22 mars 1962 et les lois de 1966 et 1968 portant amnistie des infractions en relation avec les événements d'Algérie ne sont pas sans poser des difficultés pour une plainte contre le massacre des harkis.

C'est à la lumière de cet état du droit français que pourraient venir des critiques de certains professionnels de la rhétorique contre la présente plainte. Mais le droit n'est pas figé; au contraire, il a vocation à évoluer et notamment sous l'influence du droit international des droits de l'homme. Les juridictions françaises l'ont récemment démontré dans l'affaire Pinochet.

Les différents obstacles de droit interne sur les crimes contre l'humanité (jurisprudence Boudarel et amnistie) peuvent être levés en faisant appel aux règles et principes généraux du droit international coutumier. Cela d'autant plus qu'en droit international un Etat ne saurait invoquer son droit interne pour échapper à ses obligations.

Depuis 1945, plusieurs textes internationaux (conventions internationales et résolutions des Nations unies), dont la France est partie prenante, font référence aux crimes contre l'humanité et à l'obligation des Etats de les réprimer. Ce corpus de textes internationaux contribue à la formation et à l'existence d'un véritable arsenal juridique de droit international coutumier visant à une répression générale des crimes contre l'humanité. En conséquence, la doctrine de Nuremberg doit s'appliquer à tous les crimes contre l'humanité et non pas seulement à certains. C'est en ce sens que des Etats comme la Belgique se sont reconnu une compétence universelle pour réprimer ce type de crimes quelle que soit la nationalité de leurs auteurs ou des victimes. Enfin, les tribunaux pénaux internationaux pour l'ex-Yougoslavie et le Rwanda n'ont fait que s'inscrire dans la continuité de la doctrine et de la justice de Nuremberg.

Quelle que soit l'issue de ce procès, cette démarche judiciaire devra être l'occasion d'ouvrir un grand débat sur l'histoire, le vécu et le destin des harkis issus de la guerre d'Algérie. Ensuite, ces derniers pourront retrouver la place qui aurait toujours dû être la leur au sein de la nation. Il en va du devoir de mémoire, de la République et de l'égalité des droits.

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