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Harkis : un sénateur PS appelle à la reconnaissance de la
responsabilité de la France
Harkis
et Vérité - 12 novembre 2005 - Au Sénat, le 6 octobre 2005, le
sénateur PS du Tarn Jean-Marc PASTOR a rappelé au Premier ministre
Dominique de VIllepin "le souhait de reconnaissance par la
population harkie de l'attitude indigne de la France à son égard en
raison de l'abandon des combattants et de leurs familles à un destin qui
entraîna la mort dans des conditions atroces pour nombre d'entre eux ; et
en raison de leur relégation, pour les harkis
qui avaient pu rejoindre la France, dans des camps ou des hameaux de
forestage où leur intégration était très difficile. Si notre pays veut
assumer son histoire, comme le déclarait récemment M. le Président de
la République lors de sa visite à Madagascar, et s'il compte demander légitimement
à d'autres Etats de reconnaître leurs propres responsabilités dans des
drames passés qui les impliquent, nul ne comprendrait qu'il ne s'impose
le même effort de vérité. IL lui demande donc ce qu'il entend faire
pour que son gouvernement reconnaisse solennellement que la République
française a été responsable de l'abandon des
harkis à l'occasion de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de
Tunisie." ¢
Expulsion de la veuve d'un harki :
la préfecture fait du zèle
Libération
- Gilbert LAVAL - Jeudi 03 novembre 2005
- «Il n'y a même pas les vis pour remonter les meubles...»
Expulsée jeudi de sa maison à Pïa (Pyrénées-Orientales), dont la
propriété lui est contestée par la justice, la veuve de Harki Fattoum
Ameur, fonctionnaire territorial à Perpignan, est perdue dans le bric-à-brac
déposé dans un appartement HLM voisin par les déménageurs. Aucun de
ses recours auprès de la Commission nationale des rapatriés n'a abouti.
Sa fille Nadia a entamé une grève de la faim. La cour d'appel de
Montpellier doit rendre le 7 novembre sa décision quant au droit de
Fattoum Ameur d'occuper cette maison. La préfecture des Pyrénées-Orientales
a préféré ne pas attendre.¢
Plainte en
diffamation de harkis : l'amiral de Gaulle et Midi Libre relaxés
MONTPELLIER (AFP) - Le tribunal correctionnel de
Montpellier a relaxé jeudi l'amiral Philippe de Gaulle, qui était
poursuivi pour diffamation par des harkis pour des propos rapportés par
le Midi Libre.
Le quotidien a également été relaxé.
Dans un article du quotidien régional daté du 2 avril 2004, le fils du
général de Gaulle s'était indigné qu'on accuse ce dernier d'avoir
"abandonné les Français d'Algérie" et "laissé massacrer
plus d'un million de personnes", affirmant que "tout le monde ne
voulait pas partir, comme ces 100.000 harkis qui ont rejoint l'armée
algérienne".
Philippe de Gaulle avait fait ces déclarations peu après la sortie de
son livre intitulé "De Gaulle, mon père".
Trois harkis s'étaient dits "profondément choqués" par ces
propos et avaient porté plainte pour "diffamation publique à
l'encontre d'agents d'une autorité publique", demandant notamment
10.000 euros de dommages et intérêts.
A l'audience du 8 septembre à laquelle assistaient une soixantaine de
harkis et de proches, trois témoins, cités par la partie civile, avaient
souligné "la responsabilité" du général de Gaulle à cette
époque.
Les harkis "ont été abandonnés, désarmés et laissés à la merci
des rebelles, il y a eu beaucoup de massacres", avait affirmé l'un
d'eux.
L'avocat des plaignants, Me Pierre Courbis, avait qualifié les propos
"insensés et inédits" de Philippe de Gaulle de
"diffamatoires", demandant "une juste condamnation"
dans cette affaire.
Pour Me Jean-Claude Zylberstein, l'avocat de M. de Gaulle, cette affaire
était un "mauvais procès" pour lequel "il aurait été
préférable que les deux parties s'expliquent dans une publication ou
lors d'un débat" public.
Me Zylberstein avait demandé la relaxe de son client tout comme Me
Laurent Salleles, l'avocat du Midi Libre.¢
La
LDH interpelle sur la responsabilité de la France
Harkis
et Vérité - 23 septembre 2005 -- Par un courrier daté du 20
septembre 2005, le Président de la Ligue des Droits de l'Homme (LDH),
Jean-Pierre DUBOIS, a interpellé le Président de la République sur la
situation des harkis et de leurs familles. Après avoir rappelé les
conditions de leur abandon en 1962, le Président de la LDH a souligné "les
discriminations inouïes infligées ensuite en France aux rescapés et à
leur famille, parqués dans des camps, maintenus en marge de la société,
condamnés à des emplois médiocres ou à l’assistanat pur et simple,
tandis que leurs enfants subissaient une scolarité amputée."
En conclusion de sa lettre, l'association de défense des droits de
l'homme invite le Président de la République à "reconnaître
publiquement les responsabilités de
la France" dans le drame des harkis.¢
La
loi du 23 février 2005 : une erreur colossale
Harkis
et Vérité - 16 septembre 2005 -- D'après le magazine l'Express, l'Hôtel
Matignon aurait qualifié d' "erreur colossale" l'adoption
de la loi du 23 février 2005 relative aux rapatriés. Sur le terrain de
la réparation comme sur le volet de la mémoire, ce texte a suscité un
fort mécontentement dans le monde rapatrié ainsi que parmi les
universitaires. Pour Matignon, "ce n'est pas au Parlement de légiférer
sur la mémoire, c'est au peuple et aux historien de l'entretenir".
Malgré ce désaveu gouvernemental vis à vis de cette loi, le
gouvernement demeure toutefois chargé de mettre en application la loi du
23 février 2005. Comprenne qui pourra.¢
Alger tend
la main aux harkis
ALGER (AP) -- Alger tend la
main aux harkis. Au cours d'un meeting jeudi, à Oran, dans le cadre de
"la Charte sur la paix et la réconciliation nationale" soumise
à référendum le 29 septembre prochain, le président algérien
Abdelaziz Bouteflika a affirmé que parmi les erreurs commises dans le
passé figurait le traitement du dossier des familles de harkis.
Il s'agit d'Algériens engagés par l'armée française comme supplétifs
durant la guerre d'Algérie et qui sont devenus français après l'indépendance.
Avec leurs descendants, ils forment une communauté de 400.000 personnes,
vivant en majorité dans le Sud de la France.
"Nous avons commis des erreurs à l'encontre des familles et des
proches des harkis et n'avons pas fait preuve de sagesse. Nous avons
suscité en eux un sentiment de haine et de rancoeur, portant ainsi un préjudice
au pays", a reconnu le président Bouteflika. Il a ajouté qu' "une
grande partie de la crise qu'avait connue le pays était due à cette très
grave erreur; et aujourd'hui nous faisons face à une problématique
similaire".
Cette déclaration constitue un adoucissement considérable du langage des
autorités algériennes puisque lors d'une visite en France, le président
Bouteflika avait qualifié les harkis de "collabos". On estime
que plusieurs milliers de ceux qui n'ont pu franchir la Méditerranée en
1962 et ont été abandonnés à leur sort par la France après l'indépendance
ont été massacrés.
Concernant le projet de Charte sur la réconciliation nationale, le chef
de l'Etat a affirmé qu'il proposait aux Algériens "d'être tolérants"
et "de pardonner" aux égarés ayant subi l'influence de ceux
qui ont falsifié la religion.
Dans cet esprit et rappelant encore une fois qu'il ne proposait pas une
amnistie générale, le président Bouteflika a appelé les Algériens réfugiés
à l'étranger à revenir.
"S'ils veulent rentrer au pays, je serais le plus heureux des
hommes", a affirmé M. Bouteflika en précisant que son appel
s'adressait à ceux qui sont "à l'étranger, condamnés par
contumace, qui n'ont pas commis d'actes de violences, n'ont pas participé
à des actes de violence" mais que "des idées politiques
ont conduit en Europe et en Amérique".
Le président algérien a annoncé, à la mi-août, le référendum sur
"un projet de Charte pour la paix et la réconciliation
nationale", destiné à "faire cesser l'effusion du sang"
en Algérie, qui a vécu, durant les années 90, une décennie de violence
qui a fait plus de 150.000 morts, selon une estimation officielle.
AP¢
Plainte contre l'Amiral
de Gaulle, jugement le 6 octobre
MONTPELLIER -
France 3 - 8 septembre 2005
Le
tribunal de grande instance de Montpellier a mis jeudi en délibéré au 6
octobre le jugement concernant une plainte en diffamation de harkis contre
l'amiral Philippe de
Gaulle auquel ils reprochent ses propos dans un entretien au Midi Libre.
Dans un article du quotidien régional daté du 2 avril
2004, le fils du général de Gaulle s'était indigné qu'on accuse ce
dernier d'avoir "abandonné les Français
d'Algérie" et "laissé massacrer plus d'un
million de personnes", affirmant que "tout le monde ne voulait
pas partir,
comme ces 100.000 harkis qui ont rejoint l'armée algérienne". Trois
harkis s'étaient dits "profondément choqués" par ces propos
et avaient porte plainte. Ils ont demandé notamment 10.000 euros de
dommages et intérêts. Trois témoins, cités par la partie civile, ont
souligné "la responsabilité du général de Gaulle à cette
époque. Les harkis "ont été abandonnés désarmés et laissés à
la merci des rebelles", a affirmé l'un d'eux. L'avocat des
plaignants Me Pierre Courbis a qualifié les propos "insensés et
inédits" de
Philippe de Gaulle de "diffamatoires", demandant "une juste
condamnation" dans cette affaire. Une
soixantaine de harkis assistaient à l'audience. Le jugement a été mis
en délibéré au 6 octobre.¢
Report
de l'examen d'une plainte de harkis contre l'amiral de Gaulle
MONTPELLIER,
9 juin 2005 (AFP) - Le
tribunal correctionnel de Montpellier a reporté au 8 septembre l'examen,
prévu jeudi, d'une plainte en diffamation de harkis contre l'amiral
Philippe de Gaulle auquel ils reprochent ses propos dans un entretien au
Midi Libre. Dans un article du quotidien régional daté du 2 avril 2004,
le fils du général de Gaulle s'était indigné qu'on accuse ce dernier
d'avoir "abandonné les Français d'Algérie" et "laissé
massacrer plus d'un million de personnes", affirmant que "tout
le monde ne voulait pas partir, comme ces 100.000 harkis qui ont rejoint
l'armée algérienne". Cinq harkis originaires de Charente,
Charente-Maritime et des Vosges s'étaient dits "profondément choqués"
par ces propos.¢
L'Assemblée
Nationale examine le projet de loi sur les rapatriés le 10 février 2005
Le 3 février 2005 - La conférence des présidents
de l'Assemblée Nationale a annoncé pour le jeudi 10 février 2005
l'examen en deuxième lecture du projet de loi sur les rapatriés.
La commission
des affaires culturelles et sociales de cette assemblée a étudié
le texte mardi 21 décembre 2004, soit quelques jours après
l'adoption du projet de loi par le Sénat. Adopté à la va-vite et à la
veille des fêtes de fin d'année, le travail des députés en commission
n'a pas été facilité. Dès lors, le projet de loi n'a pu être
amélioré en commission.
Par ailleurs,
le gouvernement semble souhaiter une adoption de ce projet de loi conforme
au texte voté par le Sénat. A cette fin, les députés de droite ont repoussé tous les amendements proposés en commission. Le projet de
loi finalement adopté par la commission des affaires culturelles et sociales
est conforme à celui du Sénat.
Seuls des
amendements présentés lors de l'examen dans l'hémicycle
le 10 février pourront faire évoluer le texte.¢
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L'Assemblée
Nationale se saisit de l'article 4 de la loi du 23 février 2005
 
Harkis et Vérité, le 20 novembre 2005
Le
10 novembre dernier, le député socialiste du Nord Bernard DEROSIER a
déposé sur le bureau de l'Assemblée Nationale, une proposition de loi
visant à abroger l'article 4 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005
portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur
des Français rapatriés. Cet article de loi dispose notamment que "les
programmes scolaires reconnaissent en particulier le rôle positif de la
présence française outre-mer". Au lendemain de l'adoption de la
loi du 23 février 2005, cette disposition n'a cessé de provoquer stupeur
et mécontentement au niveau international, au sein du monde enseignant,
des historiens et universitaires de France, tout comme dans le tissu
syndical et associatif dont des associations de défense des harkis. En
lieu et place du fameux débat sur le drame des harkis lié à la
décolonisation et à ses tragiques dénouements, l'actuelle majorité a
préféré orienter le débat sur les "bienfaits de la
colonisation". Quel gâchis!
Pour le
Président du groupe socialiste de l'Assemblée Nationale Jean-Marc
AYRAULT, "il n'appartient pas au législateur d'écrire
l'histoire". Et de rappeler que cette mesure était "inacceptable"
et "constituait une réhabilitation
de la colonisation française". Pour
le député-maire de Nantes, l'Assemblée Nationale va se saisir de cette
proposition de loi dans la cadre du mécanisme de la niche
parlementaire qui permet aux différents groupes parlementaire d'inscrire
à l'ordre du jour des assemblées certaines de leurs propositions de loi.
La
proposition de loi du député du Nord Bernard DEROSIER a été renvoyée en
commission des affaires culturelles, familiales et sociales. Le 16
novembre, la commission des affaires culturelles, familiales et sociales a
chargé le même Bernard DEROSIER de rapporter le texte. La proposition de
loi sera étudiée en commission le mercredi 23 novembre à 9h30 avant
d'être ensuite examinée dans l'hémicycle en séance plénière le mardi
29 novembre 2005.
Quelle est l'opinion du gouvernement face à cette proposition de loi ?
Depuis le dépôt du texte sur le bureau de l'Assemblée Nationale, aucun
membre du gouvernement n'a souhaité s'exprimer de manière officielle
pour préciser la position qu'adoptera le gouvernement le 29 novembre dans
l'hémicycle face à cette proposition de loi. Toutefois, la presse a
récemment fait état de la position du Premier Ministre et du Président
de la République sur cette sensible affaire d'article 4 de la loi du 23
février 2005. D'après le magazine l'Express du 22 août dernier,
Matignon aurait qualifié l'article 4 de cette loi "d'erreur
colossale". Pour sa part, le Président de la République Jacques
CHIRAC aurait, d'après le journal Le Monde du 18 octobre 2005,
qualifié l'article 4 de la loi du 23 février 2005 de "grosse
connerie" à l'approche de la signature d'un traité d'amitié
franco-algérien.
A la lumière de ces éléments, l'article 4 de la loi du 23 février 2005
sera-t-il abrogé? Réponse le 29 novembre prochain... ¢
Dépôt d'un recours devant le
Conseil d'État contre le décret du 17 mai 2005
Harkis et Vérité, le 10 septembre 2005
Le vendredi 9 septembre, à
l'issue de son bureau exécutif de rentrée réuni à Paris, le Comité
"Harkis et Vérité" a annoncé qu'un recours pour excès  de pouvoir a
été déposé devant le Conseil d'État contre le décret du 17 mai 2005
édicté par le gouvernement en application de l'article 6 de la loi du 23
février 2003 relative aux rapatriés. Le décret du 17 mai 2005 a
organisé et imposé aux familles de harkis des modalités de choix entre la rente
Jospin et la sortie du dispositif de rente Jospin par le versement d'un
capital de 30 000€.
D'après le texte de la requête
dont harkisetverite.info a pu prendre connaissance, le Comité
"Harkis et Vérité" demande au Conseil d'État d'annuler le
décret du 17 mai 2005 et d'enjoindre au gouvernement de prendre les
mesures nécessaires au maintien de la rente avec le versement du capital
de 30 000€. Le texte de la requête réclame
également que cette injonction au gouvernement soit assortie d'une
astreinte de 10 000€ par jour de retard.
Pour obtenir l'annulation du
décret du 17 mai 2005, le Comité développe dans sa requête d'une
dizaine de pages, toute une série d'arguments juridiques notamment
fondés sur les atteintes à la Convention européenne des droits de
l'homme qu'engendre l'application de la loi du 23 février 2005 et son
décret d'application du 17 mai à l'égard des familles de harkis. "La
rente Jospin est un droit acquis pour les harkis et leurs veuves. En
modifier son régime juridique comme l'a fait l'actuelle majorité avec la
loi du 23 février 2005 en instaurant un tel dispositif de choix quand on
connaît l'âge avancé des personnes concernées, c'est une remise en
cause pure et simple d'un droit acquis. Or la convention européenne
prohibe ce genre de remise en cause des droits acquis" a
déclaré le Président du Comité "Harkis et Vérité".
Le gouvernement présentera ses observation au cours de la procédure. "Nous
sommes confiants. Le Droit est avec nous. A la Justice de se prononcer
maintenant" a déclaré le secrétaire général du Comité à
l'issue de la réunion. Réponse dans quelques mois. ¢
Les harkis après la
loi sur les rapatriés
Harkis et Vérité, le 14 mai 2005
Le projet de
loi sur les rapatriés est devenu la loi du 23 février 2005. L'examen de
ce texte par le parlement avait suscité beaucoup d'espoirs chez les
familles de harkis. En ce sens, les débats parlementaires sont
riches d'enseignement.
La
responsabilité de l'État dans le drame des harkis, l'instauration d'une
véritable réparation pour les harkis et l'ouverture d'un droit à réparation
en faveur des enfants de harkis ayant transité par les camps avaient été
proposés par les parlementaires de l'opposition, notamment les députés socialistes.
Avec l'adoption de ces amendements, des avancées auraient pu
être saluées.
Reste
que le gouvernement n'a pas souhaité répondre aux attentes des harkis et
de leurs enfants. Le principal argument avancé par le gouvernement pour
repousser ces avancées reposait sur le fait qu'il serait nécessaire de
laisser les historiens travailler sur le drame des harkis avant de légiférer
sur les avancées proposées par les parlementaires socialistes.
Alors même
qu'il existe aujourd'hui un consensus sur le drame des harkis, le
gouvernement et sa majorité ont finalement préféré légiférer
sur des thèmes tels que le rôle de la colonisation ou la fixation de la
date de la fin de la guerre d'Algérie.
Élaborée
unilatéralement et sans concertation, la
loi sur les rapatriés n'a finalement pas suscité de consensus parlementaire et n'a
pas été adoptée à l'unanimité des députés. Comme l'ont souligné
les parlementaires socialistes lors du vote final du projet de loi, voter contre ce texte est un non
d'espoir et d'avenir pour faire évoluer
un texte qui ne répond pas aux attentes des principaux intéressés.¢
L'amiral
Philippe de Gaulle poursuivi pour diffamation par des harkis
(AFP)
Montpellier, 14 avril 2005
L'amiral Philippe de Gaulle est poursuivi pour diffamation par des harkis
à la suite d'un entretien accordé au quotidien régional Midi Libre,
a-t-on appris jeudi de source judiciaire. L'audience au tribunal
correctionnel de Montpellier a été fixée au 9 juin.
Dans un article de Midi Libre daté du 2 avril 2004, le fils du général
de Gaulle s'indignait qu'on accuse ce dernier d'avoir "abandonné
les Français d'Algérie" et "laissé massacrer plus d'un
million de personnes", affirmant que "tout le monde ne
voulait pas partir, comme ces 100.000 harkis qui ont rejoint l'armée algérienne".
Cinq harkis, originaires des départements de Charente, Charente-Maritime
et des Vosges, ont été "profondément choqués" par ces
propos, a indiqué à l'AFP leur avocat Me Pierre Courbis. Selon lui,
l'amiral de Gaulle laisse entendre que "les harkis ont rallié en
masse l'armée ennemie et qu'ils seraient responsables de leur propre
massacre survenu après l'indépendance en Algérie, alors que nombre
d'entre eux se sont vus refuser le droit de venir en France".
Contacté par l'AFP, l'avocat de M. de Gaulle, Me Jean-Claude Zylberstein,
a estimé que les magistrats "n'ont pas à se faire juge de
l'histoire". "La justice a mieux à faire qu'à trancher
des querelles historiques", a-t-il souligné, estimant en outre
que son client n'avait "pas jeté l'opprobre sur les harkis en général".¢
Les sénateurs
réclament un bilan de la politique de l'emploi pour les enfants de harkis
Harkis et Vérité, le 4 février 2005
Le chômage frappe durement les enfants de harkis. Ce qui devrait être
une priorité des pouvoirs publics fait aujourd'hui l'objet de simples circulaires.
Le quota d'emplois publics promis aux enfants de harkis par l'actuel
président de la République semble être passé aux oubliettes.
Aujourd'hui, sous l'appellation "d'accompagnement renforcé vers
l'emploi", le gouvernement prétend avoir une politique pour l'emploi
des enfants de harkis. Pourtant, trois ans après son arrivée, le chômage des enfants de harkis semble toujours
d'actualité.
C'est pourquoi, au Sénat, des
parlementaires s'inquiètent de la situation de l'emploi des enfants de
harkis. Claude HAUT, sénateur socialiste du Vaucluse a interpellé, en
fin d'année, le gouvernement sur ce sujet et demandé un bilan de la
politique des circulaires et notamment sur "la circulaire
interministérielle qui mobilise, depuis juillet 2003, les services préfectoraux,
le service public de l'emploi et les services de la formation
professionnelle en faveur de l'emploi des enfants de harkis.
Ce dispositif doit permettre de faire bénéficier à de nombreux jeunes
d'un accompagnement renforcé pour compléter leur formation ou trouver un
emploi." Et le sénateur socialiste de finir par demander au gouvernement "de lui
transmettre un bilan " étape " de ce dispositif et le nombre de
jeunes qui ont pu bénéficier d'un emploi au sein de nos services
publics."
Cette interpellation parlementaire était d'autant plus souhaitable que la
dernière circulaire en vigueur et applicable à la communauté harkie,
celle du 15 mars 2004, a pris fin le 31 décembre dernier.¢
Entre colère et
amertume lors de l'examen du projet de loi sur les rapatriés au
Sénat
Harkis
et Vérité, le 6 janvier 2005
Ce 16 décembre 2004, il est 17h10 quand une enfant de harki hurle depuis
les tribunes du Sénat : "c'est honteux monsieur le
rapporteur!". Ce cri de colère est lâché après que le
sénateur UMP, rapporteur du projet de loi, ait fait part de son avis
défavorable à l'amendement proposé par les sénateurs socialistes
tendant à accorder une indemnisation de 20 000€ aux enfants de harkis
ayant vécu dans les camps. L'avis défavorable ayant été confirmé par
le ministre représentant le gouvernement, le président de séance réclame
l'expulsion de cette fille de harki des tribunes ouvertes au public.
De là, par solidarité avec cette jeune fille de harki en colère, des
enfants de harkis présents dans les tribunes organisent un mouvement de
protestation dans les couloirs du Palais du Luxembourg. Des slogans fusent
dans les cages d'escaliers jouxtant les tribunes du public : "Justice
pour les harkis! Non à un nouvel abandon!". Entre amertume et
colère, les enfants de harkis souhaitent faire entendre leur voix au sein
des locaux du Sénat. Après un quart d'heure de siting à proximité de
l'hémicycle, les enfants de harkis sont invités par les autorités du
Sénat à quitter le Palais du Luxembourg.
Malgré cet incident, le Sénat poursuit l'examen du projet de loi.
Toutefois, un certain froid a gagné les débats. Le cœur n'y est plus.
L'examen des amendements donne lieu systématiquement, dans la majorité
des cas, à un rejet gouvernemental. La responsabilité de l'État dans ce
drame, l'emploi des enfants de harkis, leur indemnisation, la lutte contre
les discriminations dont ils sont victimes, toutes ces améliorations
proposées par le sénateurs socialistes n'ont pas trouvé leur place au
sein du projet de loi. La majorité UMP et le gouvernement ont repoussé
toutes les avancées significatives proposés par l'opposition.
Finalement, le texte adopté par le Sénat n'a pas amélioré le projet de
loi voté par l'Assemblée Nationale. Au contraire, il serait même en
retrait. Le mot "harkis" disparaît de la quasi totalité des
dispositions du projet de loi. Par ailleurs, la protection juridique du
mot "harkis" ne semble plus être d'actualité. En faisant
supprimer l'article 7 du projet de loi par le Sénat, le gouvernement a
mis un terme à l'espoir de voir un jour le terme "harkis"
protégé juridiquement.
Pour rassurer la communauté harkie, la majorité de Droite renvoie à la
lecture de l'article 1er
quinquies du projet de loi, tous celles et ceux qui cherchent à
comprendre. Cet article affirme tout
simplement qu'il est interdit de diffamer, d'injurier les harkis ou de
faire l'apologie des crimes commis à leur égard. Avec une simple
interdiction morale et non juridique à l'article 1er quinquies, le
gouvernement entend donner l'impression de répondre à une attente des
familles de harkis. Rien qu'une impression.
En réalité, l'article 1er quinquies sera inapplicable dans la pratique.
Juridiquement, aucun magistrat prendra le risque de réprimer
d'éventuelles diffamations et injures proférées à l'égard de la
communauté harkie sur la base de cet article. Tout simplement parce que
cet article 1er quinquies, pour être applicable, doit relever du droit
pénal. Or en droit pénal, on ne peut réprimer une interdiction sans
avoir préalablement prévu légalement la sanction et la peine
applicables. Interdire sans sanction pénale, cela correspond à rien
interdire juridiquement.
La question de la protection du terme juridique "harkis"
démontre que ce projet de loi a été élaboré sans concertation et dans
la précipitation. Les harkis et leurs enfants seront-ils un jour entendu
par ce gouvernement ? Réponse lors de l'examen du projet de loi en
deuxième lecture à l'Assemblée Nationale.¢
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