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Le
Conseil constitutionnel rejoint la jurisprudence "Harkis et
Vérité" du Conseil d'Etat Avant
l’arrêt du Conseil d’Etat « Harkis et Vérité » du 6
avril 2007, les harkis, leurs veuves et les orphelins de harkis se
voyaient refuser par l’administration chargée des rapatriés tout droit
réclamé au titre de leur histoire dès lors qu’ils ne pouvaient
justifier d’avoir acquis la nationalité française dans le cadre du
rapatriement des familles harkis durant les années 60. En outre, des harkis ayant acquis la
nationalité française dans les années 60 ont par la suite fait venir
leurs femmes et leurs enfants en France dans des situations
rocambolesques. Lorsque ces harkis sont décédés, leurs femmes ou leurs
enfants ont été amenés à réclamer les droits de leur défunt mari ou
père. L’administration chargée des rapatriés leurs a
systématiquement opposé des refus au motifs que ces veuves ou ces
orphelins de harkis n’avaient pas acquis la nationalité française dans
les années 60 ou qu’ils étaient de nationalité algérienne. Résultat, ces harkis et leurs familles ont
étés traités par la législation française de anière très
différente selon qu’ils aient été rapatriés ou pas en 1962 par le
gouvernement français. Ces différences de traitement ont conduit de
nombreuses familles de harkis à subir de terribles discriminations. Afin de remedier à des situations, au début
des années 2000, plusieurs associations de harkis ont saisi les pouvoirs
publics de plusiuers situations douloureuses et injustes de harkis n’ayant
pas pu se refugier en France en 1962 ou de harkis ayant regagné la France
au milieu des années 70 par leurs propres moyens. En fin d’année 2002, lors de la discussion
d’un important texte sur les anciens combattants au Parlement, des
députés avaient proposé de supprimer la condition de nationalité
française des dispositions de la loi du 9 décembre 1974 (codifiées
notamment à l’article L. 253 bis du code des pensions militaires
d'invalidité et des victimes de la guerre déféré au conseil
constitutionnel) pour pouvoir accorder la carte d’ancien combattant de
la Guerre d’Algérie aux harkis restés en Algérie. Le gouvernement de
l’époque l’avait à alors refusé. Lors de la discussion de la loi du 23
février 2005, la majorité UMP n’avait pas souhaité aborder la
situation de ces familles de harkis, pourtant exclues de tout droit au
titre du drame des harkis. Mais sur recours du Comité « Harkis et
Vérité », le Conseil d’Etat a par son arrêt du 6 avril 2007
ouvert la voie à la fin à ces injustices. Tous les harkis, les veuves de
harkis et les orphelins de harkis doivent être désormais traités de
façon identique par les lois de la République française.La seule
condition pour bénéficier des droits reconnus aux harkis et à leurs
familles par la République française, c’est d’avoir été victime du
drame des harkis nous disent désormais les juges. Les conditions de
nationalité et de résidence sur le territoire français sont illégales
au regard de la convention européenne des droits de l’Homme. Depuis la réforme constitutionnelle de juillet 2008, tout justiciable peut saisir le Conseil constitutionnel pour contester la conformité d’une loi à la Constitution. C’est ainsi le juge constitutionnel français a été dernièrement, dans le cadre d’un procès initié devant la justice administrative française par un harki n’ayant pas été rapatrié et n’ayant pas la nationalité française, saisi de la conformité à la Constitution de la condition de nationalité française et de résidence sur le territoire français imposée aux harkis par la loi du 9décembre 1974 lorsqu’ils demandent la délivrance de la carte d’ancien combattants de la Guerre d’Algérie. Dans le prolongement de son action devant le Conseil d’état, le Comité « Harkis et Vérité » a produit au cours du procès devant le Conseil constitutionnel un mémoire invitant le juge constitutionnel a validé la jurisprudence « Harkis et Vérité » du Conseil d’Etat et à rendre justice à ces harkis qui demandent à la France de leur reconnaître une qualité d’ancien combattant méritée au regard de l’histoire de la Guerre d’Algérie et du drame enduré par les harkis depuis la fin du conflit algérien. Jusqu’à la décision du Conseil constitutionnel du 23 juillet 2010, cette carte d’ancien combattant leur était systématiquement refusé. Depuis le 23 juillet 2010, ces injustices ont pris fin. Pour le Conseil constitutionnel, il ressort de la lecture de la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, notamment de son article 6, que la loi « doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse » ; que le principe d'égalité ne s'oppose ni à ce que législateur règle de façon différente des situations différentes, ni à ce qu'il déroge à l'égalité pour des raisons d'intérêt général, pourvu que dans l'un et l'autre cas, la différence de traitement qui en résulte soit en rapport direct avec l'objet de la loi qui l'établit ». Et d’ajouter que les dispositions du code des code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre « ont pour objet d'attribuer, en témoignage de la reconnaissance de la République française, la carte du combattant aux membres des forces supplétives françaises qui ont servi pendant la guerre d'Algérie ou les combats en Tunisie et au Maroc ; que le législateur ne pouvait établir, au regard de l'objet de la loi et pour cette attribution, une différence de traitement selon la nationalité ou le domicile entre les membres de forces supplétives ; que, dès lors, l'exigence d'une condition de nationalité et de domiciliation posée par le troisième alinéa de l'article 253 bis du code précité est contraire au principe d'égalité ». A l’issue de cette analyse de la législation française relative à la délivrance du statut d’ancien combattant de la Guerre d’Algérie, le Conseil constitutionnel a solennellement reconnu que « dans le troisième alinéa de l'article L. 253 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, les mots : « possédant la nationalité française à la date de la présentation de leur demande ou domiciliés en France à la même date » sont déclarés contraires à la Constitution ». Pour le Président du comité « Harkis et Vérité » , « C’est la première fois que le Conseil constitutionnel était saisi du drame des harkis. Il rend une grande décision de justice. Pour le juriste que je suis, ce procès n’a pas bouleversé mon quotidien. Mais l’enfant de harki né au camp de harkis de Bias au début des années 70 a mesuré, comme en 2007 devant le Conseil d’Etat, l’importance de l’événement. La décision du Conseil constitutionnel confirme aujourd’hui la révolution juridique initiée courageusement par le Conseil d’Etat à notre demande dans son arrêt d’avril 2007. Devant le Conseil constitutionnel, le Comité « Harkis et Vérité » avait présenté un mémoire bâti autour d’une argumentation juridique solide et argumentée afin que la grande victoire juridique obtenue devant le Conseil d’Etat en 2007 ne soit pas remise en cause par le Gouvernement. Le résultat obtenu devant le juge constitutionnel n’était pas acquis d'avance. Les pouvoirs publics ne nous font pas de cadeaux devant les juges. Ils se battent comme nous nous battons pour les harkis et leurs familles. Rien n’est joué au départ ! Il faut convaincre les juges... et toujours rester vigilant » a déclaré Charles TAMAZOUNT. Et de conclure : « Le combat n’est pas fini. La révolution juridique pour les familles de harkis est en marche… mais elle n’est pas finie ». _____________________________________ Le texte sanctionné par le Conseil constitutionnel Article L. 253 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre (introduit par la loi du 9 décembre 1974) "Ont vocation à la qualité de combattant et à l’attribution de la carte du combattant, selon les principes retenus pour l’application du présent titre et des textes réglementaires qui le complètent, sous la seule réserve des adaptations qui pourraient être rendues nécessaires par le caractère spécifique de la guerre d’Algérie ou des combats en Tunisie et au Maroc entre le 1er janvier 1952 et le 2 juillet 1962 : Les militaires des armées françaises, Les membres des forces supplétives françaises possédant la nationalité française à la date de la présentation de leur demande ou domiciliés en France à la même date". __________________________________________________________ Décision du Conseil constitutionnel du 23 juillet 2010 Le Conseil
constitutionnel a été saisi le 7 juin 2010 par le Conseil d'État
(décision n° 338377 du 7 juin 2010), dans les conditions prévues à
l'article 61-1 de la Constitution, d'une question prioritaire de
constitutionnalité posée par M. Lahcène A. et relative à la
conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit du
troisième alinéa de l'article L. 253 bis du code des pensions militaires
d'invalidité et des victimes de la guerre. Vu la Constitution ; 1. Considérant que le troisième alinéa de l'article L. 253
bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la
guerre dispose qu'ont vocation à la qualité de combattant et à
l'attribution de la carte du combattant, selon les principes retenus pour
l'application du titre Ier du livre III du même code et des textes
réglementaires qui le complètent, sous la seule réserve des adaptations
qui pourraient être rendues nécessaires par le caractère spécifique de
la guerre d'Algérie ou des combats en Tunisie et au Maroc entre le 1er
janvier 1952 et le 2 juillet 1962, « les membres des forces supplétives
françaises possédant la nationalité française à la date de la
présentation de leur demande ou domiciliés en France à la même date »
; D É C I D E : Réagir à
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Dernière Minute Le scepticisme des harkis du Grand Sud Harkis et
Vérité - 29 avril 2008 - Selon le quotidien 'Midi
Libre", le collectif des associations de harkis du Grand
Sud s'est réuni à Montpellier le samedi 26 avril 2008. La
situation actuelle des enfants de harkis a constitué le
principal point de l'ordre du jour de cette réunion
associative. ____________ Le Parti socialiste réaffirme son attachement et sa solidarité aux harkis et à leurs enfants Parti
Socialiste - 6 décembre 2007- Le 5 décembre, à défaut
de tenir les engagements du candidat SARKOZY, le Président de
la République a rappelé l’hommage de la nation aux Harkis.
La rupture tant annoncée s’est, une nouvelle fois résumée,
à des promesses non tenues. Robert GAIA |
... |
Au fil des mois Le Gouvernement s'incline officiellement devant l'action du Comité "Harkis et Vérité"
Il aura fallu trois ans
au Gouvernement et à l’administration chargée des rapatriés pour
reconnaître officiellement la victoire Il aura fallu plus de 300 décisions des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel pour que le Gouvernement prenne la mesure de la déroute subie par la Mission interministérielle aux rapatriés devant la justice administrative au cours de ces trois dernières années. La MIR a perdu la quasi-totalité des procès intentés par des harkis, des veuves de harkis ou leurs enfants contre les décisions de refus de leur verser leurs droits. Toutes ces familles ont invoqué l’arrêt du Conseil d’Etat « Comité Harkis et Vérité » qui affirme que tout harki (ou ses ayants droits), quelle que soit sa nationalité, peut obtenir ses droits auprès des pouvoirs publics français. Ainsi, prés de 1 000 familles de harkis, qui n’avaient jamais pu obtenir leurs droits par le passé, ont ainsi pu obtenir justice ces trois dernières années. Les réticences de l’administration chargée des rapatriés a appliqué la jurisprudence « Harkis et Vérité » du Conseil d’Etat au cours de ces trois dernières années s’expliquent pour des raisons financières. L’Etat n’a jamais voulu payer pour ces centaines familles de harkis avec qui, habitude avait été prise de leur refuser les droits prévus pour les harkis. Cela au motif leur nationalité française n’avait pas été acquise dans les années 60. La jurisprudence « Harkis et Vérité » du Conseil d’Etat impose désormais au Gouvernement de verser à terme prés de 50 millions d’euros à ces familles de harkis. Dans l’immédiat, les 632 de familles de harkis qui ont intenté un procès à l’Etat et qui ont obtenu gain de cause devant les juges se sont vus verser leurs droits. A cette fin, l’administration des rapatriés a été contrainte de débloquer 20 millions d’euros au cours de ces trois derniers années. Et ce n’est pas fini ! ! ! Au Journal Officiel du
2 juillet 2010, une circulaire interministérielle signée par les
principaux ministres du Gouvernement et datée Il en résulte que le dispositif est étendu par l’effet de cette décision juridictionnelle aux anciens supplétifs pour lesquels la date d’acquisition de la nationalité française ne peut plus être valablement opposée pour refuser l’allocation de reconnaissance ». Donc, si vous êtes harkis, veuves de harkis ou enfants de harkis dont les parents sont décédés, et que vous n’avez toujours pas pu obtenir vos droits par le passé, même si une décision de refus de l’administration chargée des rapatriés vous avez été notifiée, il vous revient de faire une nouvelle demande auprès des pouvoirs publics français pour obtenir enfin vos droits. L’équipe de harkisetverite.info a sollicité le Président du Comité « Harkis et Vérité » pour avoir sa lecture de cette circulaire. « Cette circulaire publiée au Journal Officiel constitue une reconnaissance officielle de l’action que j’ai mené avec le Comité « Harkis et Vérité ». J’ai toujours eu la conviction que l’on y arriverait. On y est arrivé… Enfin ! Aujourd’hui, mes premières pensées vont vers toutes celles et tous ce qui ont ou vont enfin obtenir leurs droits du fait d’être harkis, veuves de harkis ou enfants de harkis décédés. Nous en avons conseillé beaucoup, parfois même accompagner dans leurs démarches en justice. Ce n’est que justice qu’il leurs ait rendu aujourd’hui ». Et d’ajouter : « En ce qui concerne la lecture de l’arrêt « Harkis et Vérité » du Conseil d’Etat par cette circulaire, je dirai : « Peut encore mieux faire… » Dans l’immédiat, je vais prendre le temps d’examiner l’ensemble de cette circulaire avec l’équipe de juristes qui m’entoure » a déclaré Charles TAMAZOUNT. L’arrêt
« Harkis et Vérité » du Conseil d’Etat et le texte de la
circulaire du 30 juin A Lire: L'arrêt "Harkis et Vérité" du Conseil d'Etat du 6 avril 2007 La circulaire du 30 juin 2010 publiée au J.O du 2 juillet 2010 ________________________________________________________Le drame des harkis devant le Conseil constitutionnel
Le Conseil
constitutionnel examinera en audience publique le 12 juillet prochain les
obstacles juridiques de la Récemment, le site Rue 89 a dénoncé cette injustice faite à des anciens soldats de l'armée française. Le Comité « Harkis et Vérité » est présent dans l'instance. Il a déposé devant la haute juridiction constitutionnelle un mémoire juridiquement argumenté afin que cesse cette injustice qui veut que des soldats de l'armée française se voient refuser leurs droits d'anciens combattants. « Je veux croire que le juge constitutionnel français rendra justice à tous ces harkis qui réclament depuis des années leurs droits d'anciens combattants. Le Conseil constitutionnel doit s'inscrire dans la jurisprudence du Conseil d'Etat . Aprés la victoire du Comité « Harkis et Vérité » de 2007, il revient au juge constitutionnel de dire une nouvelle fois au gouvernement que la législation applicable aux harkis et à leurs familles ne tient pas la route. Il faut une révolution juridique pour les harkis et leurs familles" a délaré le Président du Comité « Harkis et Vérité ». A suivre... L'article de Rue 89 : Lire l'article __________________________________________ Bussereau doit partir, selon des harkis
L’association
Générations Mémoire Harkis a demandé, hier, la démission du
secrétaire d’Etat aux Transports, Dominique ____________________________________________________ Générations Mémoire Harkis demande la démission de Bussereau
PARIS — L'association Générations Mémoire Harkis a demandé dimanche la démission du secrétaire d'Etat aux Transports, Dominique Bussereau, après un dérapage verbal sur les Harkis, "pour sauver l'honneur du gouvernement". "La jurisprudence Georges Frêche l'invite à la démission pour sauver l'honneur du Gouvernement", affirme cette association dans un communiqué, en précisant qu'une délégation se rendra mercredi à Matignon à 15H00 pour déposer cette demande de démission de M. Bussereau. Interrogé jeudi par Europe 1 sur la présence de centristes sur la liste de la socialiste Ségolène Royal, M. Bussereau avait répliqué: "Oui enfin, elle rassemble des harkis, hein, si vous me permettez l'expression, des gens qui vont un peu dans cette affaire parce qu'ils n'ont pas d'autres moyens d'être élus". Peu après, le secrétaire d'Etat avait présenté ses excuses dans un communiqué, affirmant qu'à "aucun moment" il n'avait "voulu mettre en doute l'honneur des harkis et leur fidélité à la France et aux valeurs de la République, qui les ont conduits à s'engager avec courage pour elle". "A présent, Générations Mémoire Harkis prend acte des excuses formulées par (M. Bussereau) pour ces ignobles insultes à l'Histoire, mais se réserve tous les droits de poursuite y compris judiciaires afin que de telles attaques ou allusions attentatoires ne se reproduisent plus", conclut l'association. ______________________________________________ Un ministre UMP dérape avec le mot "harkis" !
Dominique
BUSSEREAU, ministre de la République et tête de liste UMP aux A la question du journaliste Claude Askolovitch: "Vous pouvez jouer sur le rejet de Ségolène Royal par une partie de l'opinion de gauche?" Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat aux transports répond : "Je n'aime pas le terme de rejet pour Mme Royal, dont j'apprécie peu la politique. Je pense qu'elle a un problème avec l'électorat de gauche". Nouvelle question du journaliste Claude Askolovitch: "Elle a quand même récupéré des centristes. Ça prouve qu'elle rassemble..." Réponse du ministre Dominique Bussereau: "Oui, enfin, elle rassemble des harkis, hein, si vous me permettez l'expression. Des gens qui vont un peu dans cette affaire, parce qu'ils n'ont pas d'autres moyens d'être élus". De tels propos, venant de surcroît d'un ministre de la République, n'ont pu que choquer et consterner la communauté harkie dans son ensemble .C'est pourquoi le Comité "Harkis et Vérité" condamne ces propos avec la plus grande fermeté.■ Voir la vidéo sur dailymotion (cliquer içi)
__________________________________________ Respectez vos engagements ! Un
collectif d'enfants de harkis soutenus par plusieurs associations (Association
Cette carte a vocation à être adressée au Président de la République par toutes celles et tous ceux qui souhaitent que la responsabilité des gouvernants de 1962 dans les massacres de harkis et les conditions d'accueil en France soit enfin reconnue. Le candidat Sarkozy s'était engagé à reconnaître cette responsabilité. Deux ans et demi après, les familles de harkis attendent toujours. Vous pouvez obtenir un exemplaire de la carte auprès des associations partenaires ou la télécharger sur le site de l'ACH-IDF (Association culturelle des harkis d'Ile de France) www.harkis-idf.com. ■
_______________________________________ Plan emploi : la vérité est au Parlement Le
gouvernement l'affirme à qui veut l'entendre : la double discrimination
positive et le PLAN EMPLOI pour les
Malheureusement, l'Histoire a démontré que l'on pouvait faire dire beaucoup de choses à des chiffres, au demeurant non vérifiables. Nombreux sont les enfants de harkis, et avec eux les associations oeuvrant en leur faveur, à ne pas retrouver dans la réalité l'optimisme des chiffres avancés par le Gouvernement. Alors, où se situe la vérité ? Au Parlement. A la veille de la clôture de la session extraordinaire, inquiet sur la réalité du l'action gouvernementale à destination des enfants de harkis, le député de la Côte d'Or Bernard DEPIERRE n'a pas hésité le 28 juillet dernier a exprimé sa colère en interpellant MATIGNON "sur la mise en oeuvre concrète du « plan emploi harkis ». Conformément aux engagements du Président de la République, ce plan avait pour objectif de ramener, au 31 décembre 2009, le taux de chômage des enfants de harkis à un niveau comparable à celui du reste de la population. Or, à moins de six mois de cette échéance, force est de constater que le sort de ces populations au regard de l'emploi n'a guère évolué, et, en particulier, dans la fonction publique, qui aurait dû, à cet égard, se montrer exemplaire. Bien que les décrets d'application aient été signés le 5 juin 2009, les services de l'ONAC sont encore dans l'attente des circulaires pour la gestion des emplois réservés. Il est ainsi regrettable de constater qu'à ce jour rien de ce dispositif dit « plan emploi harkis » n'est opérationnel en Côte-d'Or comme dans d'autres départements" a déploré le député de la Côte d'Or. Appartenant à la majorité UMP qui soutient Nicolas SARKOZY et son Gouvernement, la sincérité du propos du député DEPIERRE ne fait guère de doute. C'est pourquoi dans une lettre adressée au Président de la République et au Premier ministre, le Comité "Harkis et Vérité" a fait part de sa plus vive protestation sur le peu de sérieux accordé par les autorités gouvernementales à la mise en oeuvre des politiques publiques à destination des enfants de harkis. Dans l'immédiat, le président du Comité "Harkis et Vérité" exige la publication d'un décret d'orientation sur l'emploi des enfants de harkis. Des droits dans un décret, oui ! Dans des circulaires, non !■ ________________________ Ces chiffres qui posent problème Voici les chiffres
publiés tous les mois par l'administration chargée des rapatriés (les
mots et les chiffres en noir sont publiés sur le site de la MIR). Évaluation du dispositif Un suivi des demandeurs d’emploi, effectué dans chaque département, puis centralisé trimestriellement au niveau national par la Mission Interministérielle aux Rapatriés, permet d’évaluer régulièrement le dispositif. L’évolution actuelle des résultats depuis le mois de décembre 2008, soit trois mois après la mise en place concrète du dispositif par les Préfectures, chaque 10 du mois est la suivante : HISTORIQUE DES RÉSULTATS au 10 de chaque mois
07-07-2009
_______________________________ Kléber MESQUIDA démissionne !
Coup
de tonnerre à l'Assemblée Nationale ! Le député socialiste de
l'Hérault Kléber MESQUIDA a démissionné de ses Au quotidien "Midi Libre", le député PS de l'Hérault a livré les raisons qui l'ont conduit à démissionner de ses fonctions de président du groupe d'études sur les rapatriés. « Le président de l'assemblée m'a proposé de prendre cette présidence. J'ai accepté. Depuis janvier, je réclame des moyens mais ça ne vient pas. J'attendais pour constituer le groupe. Ça supposait que des fonctionnaires soient motivées pour travailler derrière mais il n'y avait pas de volontaires. Pourtant, il y aurait du travail dans ce groupe mais je ne peux l'assumer seul » a déclaré Kléber MESQUIDA. Dans un entretien accordé en mars dernier à la revue "Harkis et Vérité" (n° 9 mars 2007), le député de l'Hérault avait pourtant défini la feuille de route du groupe d'études sur les rapatriés assortie d'une adresse aux députés : "Tous les parlementaires qui souhaitent travailler sur ce thème sont les bienvenus !". Cette
démission parlementaire reflète un certain malaise dans la mise en
oeuvre des politiques d'Etat à destination des rapatriés, et notamment
à destination des enfants des harkis. Ce malaise est palpable depuis
quelques mois. Le député de l'Hérault faisait déjà part de ses inquiétudes
en mars dernier à la revue "Harkis et Vérité": " La
déception des « rapatriés » est légitime. Elle rejoint
celle de l’ensemble des français. Nicolas SARKOZY n’a pas tenu ses
engagements. Il avait promis la rupture ! On a finalement une
présidence qui gouverne à courte vue, sans perspective dans la durée.
Sur la question des rapatriés, les parlementaires qui ont interrogé le
gouvernement dernièrement ont eu droit, en guise réponse, à un
éventail d’orientations gouvernementales générales, vagues et sans
contenu ; ça ne fait pas une politique. Depuis quelques semaines, des mesures en faveur de l'emploi des enfants de harkis sont annoncés par le gouvernement sans trop de précisions. En ce sens, 10 000 emplois réservés ont été évoqués, puis seulement 3 000, puis ensuite peut être 200, puis finalement quelques uns parmi les 10 000 emplois réservés. Comprenne qui pourra ! A ce jour, aucun texte (décret, arrêtés...) n'a été publié au Journal officiel. La présentation de ces mesures dans les préfectures n'a par ailleurs suscité guère d'enthousiasme. Ainsi, pour Farid MOUSSAOUI, « c'est le énième plan pour les Harkis, alors j'attends de voir dans les faits ce qui va vraiment changer » a fini par concéder ce fils de harki de l'Eure dépité au Journal Paris-Normandie. Si ces effets d'annonces peuvent trouver un écho auprès de certains enfants de harkis, ils ont trouvé leurs limites devant les parlementaires. "Maintenant, par cette démission, j'espère faire bouger les choses" a précisé le député Kléber MESQUIDA au quotidien "Midi Libre".■ A lire : L'interview dans "Harkis et Vérité" n° 9 Mars 2008 _________________________________________________ La lettre du député MESQUIDA aux associations de rapatriés
Dans
une lettre adressée aux associations de rapatriés le 24 juillet 2008, le
député PS Kléber MESQUIDA livre les raisons qui l'ont conduit à
démissionner de la présidence du groupe d'étude "Madame, Monsieur, J'ai le regret de vous informer que j'ai été conduit de démissionner de la présidence du Groupe d'Etudes sur les Rapatriés. Par courrier du 15 janvier 2008, Marc LE FUR, Président de la Délégation du Bureau chargée des groupes d'études et des offices parlementaires, m'a informé de ma désignation pour assurer la Présidence du Groupe d'Etudes sur les Rapatriés. Ce Groupe d'Etudes a été mis en place sans aucun moyen administratif pour assurer son fonctionnement. Par lettre du 30 avril 2008 et en réponse à ma demande, le Président de l'Assemblée nationale m'a fait connaître que les « secrétaires administratifs sont recrutés parmi les fonctionnaires de l'Assemblée nationale sur la base du volontariat et remplissent ces fonctions en sus de leurs charges de service ». Malgré plusieurs démarches personnelles effectuées auprès de certains d'entre eux, il n'a pas été possible de trouver un candidat. La présidence d'un Groupe d'Etudes demande une assistance administrative adaptée à la charge liée aux préparations d'auditions d'associations, comptes-rendus de réunions, contacts avec les différents organismes ou services ministérielles, prises de rendez-vous, suivis effectifs des courriers, analyses des situations, recherches de textes législatifs, préparations d'interventions auprès du Gouvernement, etc. J'ai donc tenu à vous informer de ma démission de la Présidence du Groupe d'Etudes sur les Rapatriés dont je resterai néanmoins membre. J'espère que mon acte fera avancer les choses et qu'une décision énergique sera prise pour remédier à cette carence préjudiciable au sérieux du travail du Groupe d'Etudes." Kléber
MESQUIDA _____________________________________________ Les enfants de harkis aux municipales
Ils
sont candidats aux municipales sur des listes d’union de la Gauche à
Villeneuve-sur-Lot (Lot et Garonne), à ________________________________________ Le président Kléber MESQUIDA
Pour
la treizième législature (2007-2012), l'Assemblée Nationale a son
président du groupe d'étude
sur les |
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Harkis et Vérité, le 24 juillet 2010
Dans
la mesure où en 1962, le rapatriement des familles de harkis n’avait
pas été voulu et prévu par les gouvernants français de l’époque,
beaucoup de harkis et de leurs familles ont pu ou pas pu regagner le
territoire français par leurs propres moyens. 
juridique
du Comité « Harkis et Vérité » en avril 2007 devant le
Conseil d’Etat. 
du 30 juin 2010 a été
publiée pour tirer les conséquences de la jurisprudence « Harkis
et Vérité » du 6 avril 2007 : « La circulaire tire
les conséquences de l’arrêt du Conseil d’Etat du 6 avril 2007 qui a
annulé certaines dispositions du décret no
2005-477 du 17 mai 2005. Par cette décision, le Conseil d’Etat a
annulé les articles 1er, 2, 3 et 4 du décret no 2005-477 du 17 mai 2005
pris pour l’application des articles 6, 7 et 9 de la loi no 2005-158 du
23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution
nationale en faveur des Français rapatriés « en tant qu’ils mettent
en œuvre le principe d’exclusion du bénéfice de l’allocation de
reconnaissance des anciens membres des formations supplétives soumis au
statut civil de droit local n’ayant pas opté pour la nationalité
française prévue par les articles 6 et 9 de la loi du 23 février 2005
».
2010 publiée au J.O du 2 juillet 2010 sont
disponible sur notre site. Bonne lecture.■
législation
qui font qu'un harki qui n'a pas la nationalité française ne peut être
reconnu comme ancien combattant.
Bussereau,
après un dérapage verbal sur les harkis, et ce, «pour sauver
l’honneur du gouvernement». Interrogé jeudi par Europe 1
sur la présence de centristes sur la liste de la socialiste
Ségolène Royal, Bussereau, tête de liste UMP en Poitou-Charentes,
avait répliqué :
«Oui enfin, elle rassemble des harkis, hein, si vous me
permettez l’expression, des gens qui vont un peu dans cette
affaire parce qu’ils n’ont pas d’autres moyens d’être
élus.»
Peu après, il avait présenté ses excuses. Pas suffisant pour l’association. «A
présent, Générations Mémoire Harkis prend acte des excuses
formulées pour ces ignobles insultes à l’histoire, mais se
réserve tous les droits de poursuites, y compris judiciaires, afin
que de telles attaques ou allusions attentatoires ne se reproduisent
plus.»«La jurisprudence Georges Frêche l’invite à la
démission», ajoute-t-elle, précisant qu’une délégation
se rendra mercredi à Matignon pour déposer cette demande de
démission de Dominique Bussereau.
élections
régionales en Poitou-Charentes a dérapé à une heure de grande
écoute sur l'antenne de la radio Europe 1 en usant du terme
"harkis" dans un
sens pour le moins trés douteux à propos des candidats du Modem
ayant ralliés la liste de Ségolène ROYAL.
fonctions
de président du groupe d'étude
sur les rapatriés. Connu pour être un des rares parlementaires
connaisseurs du dossier "rapatriés" à l'Assemblée, Kléber
MESQUIDA avait été sollicité dès la rentrée parlementaire d'octobre
2007 par l' UMP Bernard ACCOYER, président de l'Assemblée
Nationale, pour diriger les travaux du Parlement sur les questions
relatives aux rapatriés.
Or, je pense qu’il est impératif d’agir, notamment et prioritairement
sur la question de l’emploi et de la promotion des enfants de harkis
dans la vie de la Nation".
sur les rapatriés.
Notre rédaction a pu prendre connaissance du contenu de cette lettre.
harkisetverite.info publie ci-après l'intégralité du texte de la lettre
du député démissionnaire :
Saint-Pons-de-Thomières
(Hérault), à Villeneuve d’Olmes (Ariège) et dans bien d’autres
villes. Même à Bias, bourgade lot et garonnaise connue pour son camp de
harkis, ils sont candidats sur une liste d’union face au maire sortant
de droite. Ce sont les enfants de harkis. 
rapatriés. Député PS de l'Hérault, Kléber MESQUIDA s'est vu
confié la noble tâche d'impulser et d'animer à l'Assemblée Nationale
les travaux parlementaires intéressant les harkis et les rapatriés. Dans
une interview à la revue "Harkis et Vérité de mars 2008, Kléber
MESQUIDA annonce qu'il déposera prochainement une demande commission
d'enquête parlementaire.