Un procès pour l’Honneur

Grand couronne,

le 16 octobre 2001

 A Mesdames, Messieurs, les Rédacteurs en chef,

les présidents d’associations d’anciens Harkis

Objet : Procès GMH/ Raymond BARRE

Nos réf. : SB / N° 52 / 01

 Le 3 octobre dernier à eu lieu à Rouen au Tribunal correctionnel, l’audience de la plainte que Générations Mémoire Harkis et quelques adhérents ont déposée à l’encontre de M. Raymond BARRE pour diffamation.

 Pour rappel, c’est en ce dimanche 3 décembre 2000 en soirée, au cours de l’émission France Europe express sur la chaîne de télévision nationale France 3 que M. BARRE a publiquement porté atteinte à notre personnalité, à notre identité.

Les propos incriminés et relatés le lendemain dans une dépêche de l’Agence France Presse sont sans équivoque.

« vous savez comment ça se passe », a expliqué Raymond Barre dans l’émission France Europe Express sur France 3, évoquant les menaces pesant sur les députés UDF :

« Vous n’aurez pas d’investiture si vous (…) allez au secours de Jospin, vous êtes les harkis de Jospin ».

« Ce sont ceux là même qui depuis 1986 ont été les harkis de Mitterrand qui viennent dire cela » a regretté M. Barre.

« Moi depuis 1986 je suis contre la cohabitation, je ne suis allé au pas de gymnastique cohabiter » a-t-il lancé.

« Quand j’entends un certain nombre de parlementaires, et vous savez à quel parti ils appartiennent, parler de traîtres ou de gens qui font le jeu de Jospin, je pourrais leur demander … ».

  Le lien est clairement démontré dans l’esprit de l’ancien Premier Ministre entre le titre identitaire Harkis et la qualification de « traîtres » ou « de gens qui font le jeu » de l’adversaire.

Pour notre part, il n’y avait aucun doute que cette construction de propos légitimés par un homme politique sont historiquement faux, humainement blessantes, juridiquement condamnables. Cette contre vérité diffusée à cette échelle, de surcroît par la notoriété de l’auteur donne force de loi aux propos incriminés.

 Oui il a été porté atteinte à l’honneur et à la considération  «a un groupe de personnes » que sont les anciens Harkis et toutes leurs générations descendantes, selon les termes de la loi du 29 juillet 1881 à l’article 29 : « la diffamation étant comme toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteint à l’honneur ou à la considération de la personne à laquelle le fait est imputé ».

L’article 23de cette même loi, prévoit que « la diffamation envers les particuliers par l’un des moyens énoncés sera punie d’une amende de 80 000F ; et que la diffamation commise par les mêmes moyens envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, sera punie d’un emprisonnement d’un an et d’une amende de 300 000F ou de l’une de ces deux peines seulement »

 Générations Mémoire Harkis avec 8 personnes physiques se sont conjointement portés Plaignantes et se constituées partie civile. Ils ont fait signifier une citation directe le 2 mars 2001 à l’encontre de M. Raymond BARRE.

 La plainte qui a été déposée et défendue par Maître Philippe LESCENE du Barreau de Rouen est déclarée recevable par le Tribunal de Grande instance de Rouen au cours d’une première audience du tribunal qui a eu lieu le mercredi 16 mai 2001.

 Une seconde audience a permis au juge de fixer les montants des cautions respectivement à 5000F pour l’association et 1000F pour chacune des personnes physiques commencer à instruire le dossier.

  Enfin une troisième audience le 3 octobre au cours de laquelle nous avons démontré au Tribunal le fondé de la diffamation dont nous été victimes et les préjudices moraux que nous avions subis et surtout que nous risquerons de subir dans l’avenir, car banalisée.

  M. smaïl BOUFHAL,  président de Générations Mémoire Harkis et initiateur de la plainte a témoigné à la barre en déclarant « qu’il est clairement démontré que la réponse de Monsieur Raymond BARRE à « l’adresse de ses adversaires politiques » a longuement été réfléchie, soigneusement préparée, et répliquée propos pour propos ».

  «  En aucun cas il ne peut s’agir d’un simple dérapage de langage d’un simple citoyen, ne maîtrisant pas forcément tous les impacts du langage.

Monsieur Raymond BARRE est universitaire, homme de culture, et de surcroît ancien Premier Ministre de la République. Il ne pouvait ignorer, tant l’existence de cette population que l’impact des propos incriminés, sur celle-ci ».

  « Il ne peut s’agir d’un simple lapsus linguistique. Ces propos manifestement blessant ayant la volonté de produire sur l’autre, en effet des sentiments de frustrations de « traîtrise », de rejet, de déshonneur, une atteinte à sa personne, ont produit ce double impact. Les « harkis de Mitterrand » pour qui les propos étaient adressés, ensuite à notre adresse. Nous ne laisserons jamais banaliser de telles constructions intellectuelles »

  En effet, comment M. BARRE peut-il associer et évoquer le titre identitaire Harkis avec le qualificatif de traître ou faire l’équation suivante : Harkis = harkis = traître.

Le mot Harkis avec un H majuscule n’est pas un adjectif synonyme de traître, il est un nom de personnes, (de citoyens français) au même titre que les Normands, Bretons, Corses, Alsaciens ou autres composantes de la communauté nationale.

Lui-même en effet, a été désigné avec cette image, avec cette équation présentée ci-dessus par certains de ses amis Députés U.D.F pour avoir pris la position politique que l’on sait :

Voter l’inversion du calendrier électoral de la présidentielle avant la législative avec le groupe socialiste à l’Assemblée nationale. La presse n’a pas rapporté les noms de ces « amis U.D.F » qui ont usité cette mise à l’index à l’encontre de M. BARRE, et nous n’avons pu intervenir juridiquement aussi contre ces auteurs par défaut de preuve.

Seule une dépêche de l’Agence France Presse datée, mais qui n’est pas signée, rapporte les mêmes propos incriminés et proférés par M. DONNEDIEU de VABRES, bien avant le Congrès de l’U.D.F qui s’est déroulé à ANGERS du   1^er au 3 décembre 2000. Il faut préciser que Messieurs BARRE et DONNEDIEU de VABRES sont tous les deux membres de L’U.D.F.

  Ces mêmes propos ont été tenus dans les couloirs de l’Assemblée Nationale au cours de cette même semaine, précédent ce congrès de l’UDF durant laquelle M. DONNEDIEU de VABRES répétait à qui voulait l’entendre cette méprisante qualification.

M. Raymond BARRE au lieu de s’offusquer du lien qui est fait entre notre titre identitaire Harkis et prendre notre défense, il s’en est accommodé et l’a précisé en lui donnant le sens de « traître ».

  Notre ami le colonel abdelaziz M. MILIANI a aussitôt réagi le lendemain par écrit à l’adresse de l’ancien Premier Ministre. La réponse obtenue n’a été que la justification de ses propos sans la moindre excuse comme il le lui a été demandé.

A notre demande le colonel MILIANI nous a fait l’immense service de se déplacer de Strasbourg et venir témoigner au  procès, ce mercredi 3 octobre 2001 au Tribunal correctionnel de Rouen pour l’honneur des Harkis.

  Le Tribunal correctionnel dans son jugement du 10 octobre 2001 à débouté M. Raymond BARRE dans sa demande en annulation de notre procédure.

Ce même jugement a reconnu implicitement qu’il y a eu diffamation, en déboutant également les 8 parties civiles en motivant son arrêt au seul motif que « les Plaignants n’ont pas apporté la preuve qu’ils étaient visés personnellement » (bien sur par les propos de M. BARRE ! ! !)

  S’agissant de l’association, elle aussi a été déboutée, au motif « qu’elle n’a pas une antériorité statutaire de plus de 5 ans ». Pourtant elle a déclaré légalement en préfecture depuis prés de vingt ans mais, qui a apporté des modifications statutaires il y a 2 ans. A ce titre le Tribunal a considéré qu’elle n’a pas atteint la durée légale de 5 ans pour défendre juridiquement ses intérêts. ? ? ?

  « Considérant que ces arrêts du Tribunal correctionnel de Rouen sont en contradiction avec la jurisprudence », les différentes Parties civiles ont formé les Pourvois en Appel à la Cour de Rouen.

    Le Droit est de notre côté, il suffit qu’il soit reconnu et dit, c’est là toute la question. Cette action en justice pour l’honneur des Harkis sera poursuivie à tous les niveaux juridictionnels y compris devant les Tribunaux Européens si besoin en était.

  C’est notre responsabilité de devoir de mémoire et de justice. 

Le Président de G.M.H,

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